Rapport Thery, pluri-parentalité. Loi sur l’autorité parentale

Loin de l’apaisement promis sur les questions familiales, le nouveau gouvernement a fait publier le rapport d’Irène Théry qui avait été rédigé pour la préparation de la défunte loi Bertinotti. Deux propositions de loi d’origine parlementaire s’en inspirent, l’une sur l’autorité parentale, l’autre sur l’adoption.

Tribune par Rémi Sentis, prés. de la Fédération (publiée le 24 avril dans V.A.)

Dans le rapport Théry, on note une insistance sur le droit à « l’accès aux origines », mais surtout derrière les bonnes intentions dont le rapport est pavé, il est fait la promotion de la pluri-parentalité ; l’anonymat des donneurs de gamètes ne serait plus de mise car « les engendrements à trois n’ont rien de honteux » et il faut permettre de « faire famille » de toutes les façons possibles (avec bien sûr l’homoparentalité). On sait maintenant que plusieurs propositions de loi d’origine parlementaire s’inspireront de ce rapport.

a) Déjà une première proposition de loi relative à « l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » vient d’être déposée à l’Assemblée. Outre certains aménagements qui auraient très bien pu faire l’objet de simples circulaires, un chapitre est consacré au statut du beau-parent ou du « tiers » ; il y est prévu en particulier de pouvoir confier l’enfant « à un tiers et non au parent survivant en cas de décès de l’un des parents, même en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale. » On imagine déjà la situation dans le cas où la mère décédée se serait « remise en couple » avec une amie !

  b) Par ailleurs, les sénateurs socialistes préparent un texte qui imposera que lors d’un accouchement sous X, l’identité de la mère biologique sera systématiquement demandée pour être transmise à l’enfant à sa majorité. C’est à dire que la femme désirant confier son enfant à l’adoption devra renoncer à son anonymat. L’Académie de médecine mettait pourtant en garde (dans un avis de mars 2011) : « une remise en cause de l’anonymat serait lourde de conséquences en compromettant la confiance des femmes en grande difficulté, leur faisant fuir les maternités et les services sociaux avec les risques que cela comporte pour les mères et les nourrissons». Cela conduirait à augmenter le nombre d’accouchements faits « dans la clandestinité dans les pires conditions, avec les risques de déchirures graves du périnée, d’hémorragies … [suivis] d’ abandons dans des lieux variés et des conditions précaires » (il faut noter que dans les pays où l’accouchement sous X n’existe pas officiellement, des « boites à bébé » sont mises en place près des maternités.)

Dans la logique de la pluri-parentalité, cette mesure supprimant l’accouchement dans le secret relève du mépris pour ces femmes paniquées qui veulent absolument cacher leur identité de peur de devoir récupérer – à plus ou moins lointaine échéance – un enfant qu’elles savent ne pas pouvoir élever. Cette attaque militante est exactement dans une ligne idéologique partagée par la secrétaire d’Etat, Laurence Rossignol, selon laquelle l’avortement serait préférable à l’accouchement sous X ; il est à noter que Madame Rossignol ne se cache pas de vouloir censurer les propos évoquant les possibles conséquences dramatiques de l’avortement (d’où son amendement du texte de loi sur l’égalité femmes/hommes introduisant la notion bizarre « d’entrave à l’information sur l’IVG » qui vise les sites internet non politiquement corrects).

La stratégie gouvernementale

Cette stratégie vise d’une part à minimiser l’ampleur des évolutions législatives et d’autre part d’imposer subrepticement des normes juridiques visant à créer une nouvelle conception de la filiation qui ne se réfère plus à l’union d’un homme et d’une femme. Cette union étant une référence même dans le cas de l’adoption plénière.

Remarquons enfin que parmi les membres du groupe qui ont participé à la rédaction du rapport Thèry, il n’y avait aucun représentant de l’Union Nationale des Associations Familiales ; et de même pour les deux propositions de loi en gestation avec l’appui du gouvernement, les associations familiales sont écartées des avant-projets.

Plutôt que l’apaisement, on est dans la dissimulation avec un processus de contournement des convictions des familles. Au lieu d’évoquer à satiété « l’intérêt de l’enfant », il serait préférable d’écouter les principaux éducateurs des enfants, à savoir les hommes et les femmes qui en sont les parents.

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