GPA les socialistes et la politique de l’autruche.

On a pu mesurer toute l’hypocrisie des socialistes qui, le 21 juin à l’Assemblée, ont refusé la proposition de loi de pénalisation de la GPA à l’étranger soutenue par la courageuse députée Valérie Boyer.

Voici l’argumentation de J-M LeGuen, ministre des Relations avec le Parlement.

Les poursuites sont quasi inexistantes contre les sociétés ou organisations qui offrent des prestations de GPA depuis l’étranger… [où] la loi française ne s’applique pas…

Votre proposition de loi tend à supprimer les obstacles procéduraux à la poursuite des faits commis à l’étranger, tout d’abord en supprimant la condition de double incrimination – autrement dit la GPA pourrait être poursuivie en France même si elle est légale à l’étranger –, ensuite en supprimant la condition d’une plainte de la victime ou d’une dénonciation officielle des autorités étrangères. Ces propositions ne sauraient avoir d’efficacité, à moins d’instaurer une compétence universelle de la France dans le domaine dont nous parlons…

[Le ministère de la justice,] le 7 juillet 2015, a donné pour instruction aux parquets de procéder à la transcription des actes de naissance étrangers, à la condition que l’acte ne soit pas irrégulier ou falsifié… la transcription des actes de naissance étrangers des enfants concernés est toujours soumise à une appréciation rigoureuse des parquets…

La proposition de loi que vous présentez constituerait une atteinte aux intérêts des enfants concernés…

Très curieuse conception de l’intérêt de l’enfant qui consiste à se boucher les yeux. Visiblement, on aligne des arguties pour ne surtout rien faire qui pourrait nuire à certains personnalités médiatiques et à certains « couples » (car ils se disent mariés) qui sont engagés dans de telles démarches contre nature.

On le voit la loi Taubira continue de diffuser sa logique délétère.

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