Bilan de 10 ans d’actions gouvernementales de déstabilisation de la famille. I/le détricotage de la politique familiale.

On assiste depuis 2012 à une remise en cause du modèle français de politique familiale. Alors que la politique familiale bâtie après la guerre était une fierté de la France, les gouvernements de gauche depuis 2012 se sont acharnés à la vider de sa substance et à changer le regard de la société sur la famille. Les conséquences en sont multiples en particulier sur le plan démographique. Dans cette partie 1, nous considérons les réalités économiques, en particulier la confusion entre politique familiale et politique sociale.

Pour le texte complet, en 2 pages, de cette tribune et de la suivante (destinées à un argumentaire pour les législatives de juin 2022) cliquez ICI

Dès 2013, a été votée la diminution de moitié du plafond lié au quotient familial (l’avantage fiscal lié à une demi-part supplémentaire). Ce plafond, très faiblement relevé au fil des années, se limite actuellement à 1592 €, alors qu’il était égal à 3000 € il y a onze ans.
Nous avons subi en 2014 la modulation de l’allocation de base de la « Prestation d’accueil des jeunes enfants (PAJE) » et la baisse du complément de libre choix d’activité. De plus, les majorations de retraite versées aux parents ayant eu au moins trois enfants ont été fiscalisées (le montant correspondant est d’au moins 1,2 milliard €/an).
En 2015, a été votée la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, une nouvelle règle du versement de l’allocation de base de la PAJE, l’assujettissement complet du budget de la Caisse nationale des allocations familiales aux décisions gouvernementales. Ce matraquage intense et répété a touché les familles aisées mais les plus modestes sont aussi concernées.
Aucune de ces mesures n’a été abolie par les gouvernements suivants : pour la plupart des prestations familiales, la réévaluation des seuils minimums a été si faible que ces dernières deviennent négligeables pour les familles qui ne sont pas considérées comme modestes. En 2022, l’allocation de base de la PAJE est réduite à 87 €/mois si les revenus mensuels de la famille sont supérieurs à 3200 € (ou 4000 € s’il y a deux salaires). De même, l’allocation garde d’enfant ayant entre 3 et 6 ans est, pour ceux dont les revenus mensuels sont supérieurs à 2300 €, égale à 151 €/mois : dérisoire par rapport au coût pour la société d’une place en crèche et par rapport au coût réel des assistantes maternelles.
On note aussi qu’au cours de la décennie écoulée, les allocations familiales pour les familles de 3 enfants ont continué à s’affaiblir par rapport au SMIC : elles étaient égales à 21 % du SMIC-brut en 2011 et sont désormais de 18,6 % (notons qu’il y a 40 ans, elles étaient environ de 50 %).
Jadis, la philosophie de la politique familiale était la suivante : parmi les familles ayant des revenus comparables, il s’agissait de fournir une compensation à celles qui avaient de nombreux enfants ; alors que maintenant, il s’agit de fournir une compensation aux familles modestes ayant des enfants. On est passé d’une solidarité horizontale – entre ceux qui n’ont pas d’enfant et ceux qui en ont – à d’une solidarité verticale relevant de l’aide sociale.
Illustrons cela par un exemple en comparant deux familles ayant des revenus imposables de 50000 € : les compensations (allocations familiales plus avantages fiscaux) destinées à une famille deux enfants par rapport à une famille sans enfant s’élèvent à 253 € par mois ; somme qui correspond à peine à la majoration du prix de location pour avoir deux pièces de plus dans un appartement en province.
Il est symptomatique de l’esprit de nos gouvernants que les compensations financières pour familles nombreuses (3 ou 4 enfants) ne sont plus justifiées dès que ces familles sont aisées. Or rappelons-le, il y a 16 % de familles avec 3 enfants et 4 % avec 4 enfants et plus : c’est grâce à elles que le taux de fécondité a pu se maintenir dans le passé autour de 2 environ. Le mépris affiché envers les familles nombreuses est patent avec la récente suppression de la « Médaille de la Famille » qui honorait les mères de famille de 4 enfants et son remplacement (décret du Premier Ministre du 10/02/2022) par une douteuse « Médaille de l’Enfance et des Familles ».

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