Nous remercions la sénatrice Christine Lavarde (LR) et le sénateur Hervé Marseille (U Centriste) qui ont courageusement voté contre ce texte.
Celui-ci a été inspiré par un tropisme américain qui prévaut toujours plus chez les puissants qui nous gouvernent. Il est aussi dangereux car il marque une étape dans la construction en France d’une culture de mort.
En effet (comme nous l’avions écrit le 22 février aux sénateurs) il ne fait pas de doute que le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation interpréteront cette modification constitutionnelle comme l’établissement d’un droit pouvant être opposé à d’autres droits sur lesquels la Constitution est moins précise.
Ainsi ces instances pourront juger que la liberté d’expression ne s’applique pas aux discours mentionnant l’existence de fréquentes séquelles psychologiques post-IVG et que ces discours sont susceptibles de poursuite judiciaires.
Cela pourra aussi permettre au Conseil constitutionnel de revenir sur la clause de conscience des médecins, infirmières, sage-femmes vis-à-vis de l’IVG. Or, il est indispensable que le personnel soignant bénéficie de cette clause qui leur permet de refuser de pratiquer ce que leur conscience leur interdit. C’est particulièrement important pour les étudiants en médecine ou en soins infirmiers.
Enfin, le vote d’une telle loi marquera le désintéressement des institutions vis-à-vis des femmes soumises à des pressions pour avorter, sachant que 27 % des grossesses se terminent par une IVG en France (un des pays d’Europe où le taux d’avortements par femme nubile est le plus élevé).
AFC 92 