L’accès des mineurs à la pornographie est devenu depuis une dizaine d’années est devenu un véritable fléau social. Selon un rapport sénatorial 1/3 des enfants de moins de 12 ans ont déjà eu accès à un site porno et de même 2/3 des adolescents de moins de 15 ans. Ce phénomène n’est sans doute pas étranger à la vertigineuse augmentation de la violence des mineurs qui est observée depuis quelques années.
Du coté des institutions européennes, la Commission n’entreprend toujours rien contre les industries de la pornographie en ligne tout en voulant réguler au maximum les GAFAM (par exemple en se focalisant sur ce que les élites européennes appellent « la désinformation »). La FAFCE (Associations familiale catholiques en Europe) pointe du doigt les conséquences désastreuses de cette pornographie en ligne « au niveau individuel, familial et communautaire ; ce que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe avait d’ailleurs reconnu en 2022 dans son rapport ».
En France, en 2020, un amendement à la loi sur « les violences sexuelles » prévoyait de contraindre les sites pornographiques à interdire l’accès aux mineurs. Concrètement, le pouvoir exécutif en France s’est défaussé sur l’ARCOM afin que cette agence administrative (ex CSA) demande aux industries du porno en ligne de mettre en place des outils de vérification stricte de l’âge des internautes. Mais c’est toujours le statu quo : une bannière avec une naïve question « Avez-vous plus de 18 ans ? ». Autant dire rien du tout !
L’ARCOM a bien saisi en septembre 2022 le tribunal judiciaire pour demander de bloquer cinq sites porno. Mais une de ces sociétés Freesites-Pornhub a déposé une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre de cette action judiciaire en arguant du fait que l’ARCOM n’avait défini aucune piste pour la mise en place de moyens efficaces pour ce faire. En fait, l’exemple de l’état de l’Utah aux USA montre que l’on peut agir : il a exigé qu’une carte d’identité (ou un permis de conduire) avec photo soit téléchargée, la conséquence a été que le site pornographique a fermé son accès aux habitants de l’Utah.
Le ministre chargé du numérique a présenté le 10 mai un projet de loi qui sera discuté au parlement « avant l’été ». Mais le gouvernement veut introduire dans cette loi de nombreuses autres mesures : outre la lutte contre les cyber-arnaques, et les cyber harceleurs, il s’agit de « lutter contre la désinformation » en permettant à l’Arcom d’empêcher la diffusion sur les sites internet de contenus générés par des médias « condamnés au niveau européen ». Ce qui viendra sans doute alourdir les débats.
Concernant l’accés aux sites pornos, il peut exister des mesures contraignantes du type ouverture de compte avec carte bancaire adulte (quitte à demander aux banques de distinguer clairement les cartes bancaires adultes de celles des jeunes). Autre piste, selon Thomas Rohmer, fondateur d’Open, une des associations de protection de l’enfance qui avait saisi le régulateur des Télécoms fin 2021 : l’accès au contenu pornographique par les mineurs pourrait être empêché en passant à un modèle économique payant fondé par exemple sur la création d’un organisme de confiance qui délivrerait un certificat de majorité à l’internaute. Mais la mise en place d’un tel organisme a un coût : mais qui paierait la facture ? Il faudrait que le gouvernement puisse taper dans le porte-monnaie (très bien garni) de l’industrie du porno et montre enfin du courage !
En attendant les familles devront redoubler de vigilance vis-à-vis de l’accès des enfants et adolescents aux sites web via le compte des copains ; et tenter de mettre en place un « contrôle parental » efficace !
AFC 92 