L’analyse critique du rapport Sauvé par 8 membres de l’Académie Catholique. Extraits.

Partie 2.

Une responsabilité civile « institutionnelle » de l’Église peut-elle exister ?

[En droit positif, cette responsabilité civile] se heurte à un obstacle, à première vue peut-être déconcertant, mais cependant difficile à écarter : il tient à ce que l’Église n’est pas une personne juridique. Or, la responsabilité implique une personne responsable, à laquelle le dommage peut être imputé en raison de son comportement et apte à assumer la dette de réparation. De plus, si l’Église n’est pas une personne, cela signifie aussi qu’elle ne peut pas être dotée d’un patrimoine. En droit français, des ministres du culte, des congréganistes, des fidèles, des associations diocésaines, des congrégations, […] des fondations et des sociétés civiles peuvent servir de support à l’activité ecclésiale. Chacune de ces personnes, physiques ou morales, dispose évidemment d’un patrimoine qui lui est propre. Mais on ne voit pas où trouver un patrimoine qui serait celui de l’Église de France, qui pourrait répondre pour elle. Par conséquent, parler d’une responsabilité institutionnelle de l’Église peut avoir un sens d’un point de vue moral ou spirituel, mais d’un point de vue juridique cela n’en n’a pas.
Pour contourner cette difficulté, le rapport de la CIASE suggère de reconnaître une responsabilité collective qui pèserait sur l’ensemble des personnes morales et physiques qui constituent l’Église en France ou qui exercent des fonctions d’autorité en son sein.

Toutefois, la formule laisse perplexe par son indétermination.

En effet, le concept de responsabilité ne se confond pas avec celui de solidarité. Ce mécanisme de responsabilité collective s’appuie sur l’idée qu’il y aurait à l’origine de ce désastre un ensemble de dysfonctionnements, révélateur d’une défaillance « systémique ». Mais là encore l’affirmation suscite le doute. En quoi devrait-on trouver juste de faire supporter les fautes de quelques-uns par d’autres qui n’y ont en aucune manière contribué ?

Existe-t-il une « obligation naturelle », notamment pour les faits prescrits ?

Le rapport de la CIASE envisage de reconnaître la responsabilité de l’Église « pour l’ensemble de la période analysée », sans tenir compte par conséquent de la prescription éventuelle des faits les plus anciens. Pour expliquer sa position, son président s’est référé au concept d’« obligation naturelle ». Selon lui, « l’obligation naturelle qui vaut dans l’Église » correspond à « l’obligation de solidarité dans le langage de la République ».
Une telle analyse est assez déconcertante. D’un côté, parce que le concept d’obligation naturelle, s’il correspond à l’idée que le devoir moral va au-delà de l’obligation juridique, n’a rien à voir avec l’idée de solidarité. D’un autre, parce que l’obligation naturelle ne dispense pas de vérifier que les conditions d’engagement de la responsabilité sont bien réunies. Ce qui implique de s’assurer de la réalité des faits, et non de se contenter de leur caractère simplement plausible ou vraisemblable. En outre, en tout état de cause, l’exécution d’une obligation naturelle ne dépend que de la volonté de celui qui s’en reconnaît débiteur.

Conclusion : des effets non maitrisables.

Le rapport de la CIASE est né d’une démarche courageuse et justifiée. Il était nécessaire et beaucoup de questions qu’il soulève doivent être traitées avec lucidité. Certaines le sont déjà depuis plusieurs années et il est regrettable que la Commission, par une périodisation discutable de son analyse, ait sous-estimée le travail d’éradication de ces fléaux entrepris par l’Église catholique à tous ses niveaux.

[Les signataires] entendent être solidaires des victimes des abus dont elles ont été victimes au cours de leur enfance. Le rapport CIASE rend compte, avec leurs mots, des conséquences que ces actes ont eues sur toute leur vie. Ces horreurs ne doivent pas être oubliées. En faire mémoire est le devoir partagé des baptisés non seulement à leur égard, mais aussi à l’égard de la Vérité. Car la vérité libère.
C’est pour cette raison qu’ils n’ont pas voulu taire les lacunes de certaines parties du Rapport de la CIASE, ses faiblesses méthodologiques, ses analyses parfois hasardeuses. C’est seulement dans une démarche de vérité et d’humilité qu’il sera possible de construire un avenir dans une Église plus attentive à chacun et à ses souffrances, une Église qui pourra dès lors être reçue par tous, au-delà même des seuls catholiques, comme « experte en humanité ».

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