Des députés courageux, R. Gosselin, H. Mariton, M. Le Fur, ont contraint à ajourner une nouvelle fois l’adoption du texte de loi APIE qui était revenu à l’Assemblée le 16 juin (devant un hémicycle très clairsemé). Pour eux, l’instauration d’un mandat d’éducation quotidienne « tente d’installer les prémices d’un statut dont les réponses ne nous semblent pas des plus adaptées,…[on note les] incohérences, les manques cruels d’information, les nids à contentieux qui émergeront forcément autour des ces questions »
Ce mandat va en effet se superposer à la délégation d’autorité parentale (existant déjà) ; et on risque de créer une usine à gaz si ce mandat doit être enregistré officiellement dans un greffe. On va mettre en place d’un contractualisation de chaque acte de la vie de famille. Et, il est clair que l’on s’achemine vers une judiciarisation effrayante de la vie de famille.
De plus l’article 11 va sous prétexte de cas exceptionnels, créer des possibilités de situations inextricables. Mais surtout, symboliquement, le père encore vivant va pouvoir être supplanté par une femme qui deviendra le parent officiel unique de l’enfant en cas de décès de sa mère.
Pour comprendre les enjeux, il faut écouter le ministre J-M Leguen qui affirmait le 10 juin : il faut « avancer sur la modernisation de la famille, le statut du beau-parent, le statut de l’enfant, la co-résidence».
Il est caractéristique qu’il parle de « modernisation de la famille » et non pas simplement de « modernisation du droit de la famille ».
En effet ce que le gouvernement et le monde médiatique réclament c’est bien un changement de conception de la famille. On le voit avec ce projet de loi, certes limité, mais qui devra d’après les dires de la majorité parlementaire être suivie d’autres lois : on peut en craindre une concernant l’adoption et la suppression de fait de l’accouchement sous X .
On voit bien la pression du monde politico-médiatique pour le remodelage et la « modernisation » de la filiation avec d’autres exemples récents : la pétition de quelques centaines de femmes pour l’accès à la PMA pour les lesbiennes et le soutien de L. Rossignol à cette action. De même, la banalisation de l’avortement dans une loi l’égalité homme/femme et la campagne de propagande du planning familial pour l’avortement payée avec les impôts du contribuable Franciliens sous la bénédiction de J-P. Huchon.
AFC 92 