Le projet de loi a été votée à 10 voix de majorité (153 voix pour, 143 voix contre, 44 absentions).
COMMUNIQUÉ de la Fédération AFC-92
« Comme elle l’avait annoncé, la Fédération AFC 92 appelle à ce qu’aucune voix des AFC puisse, lors des municipales, aller à des listes dont les élus pourraient reconduire des sénateurs ayant voté ce projet de loi. »
Parmi les sénateurs du 92,
ont voté pour la loi : Xavier Iacovellei, Pierre Ouzoulias, Hervé Gatelin
ont voté contre la loi : Hervé Marseille, Christine Lavarde, Philippe Pemezec,
et s’est abstenu : Roger Karoutchi
Au niveau national
Voici la liste des sénateurs (LR, Union centriste, Indépendants) ayant voté le projet de loi, ou s’étant abstenu.
Groupe Les Républicains
Pour : Mme Martine Berthet, M. Max Brisson, Mmes Agnès Canayer, Laure Darcos, M. Philippe Dominati, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, Dominique Estrosi Sassone, MM. Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Christine Lanfranchi Dorgal, M. Antoine Lefèvre, Mme Brigitte Lherbier, MM. Alain Milon, Philippe Nachbar, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, Michel Savin
Abstentions : MM. Mathieu Darnaud, Gérard Dériot, Michel Forissier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Genest, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, MM. Ronan Le Gleut, Michel Magras, Mmes Marie Mercier, Patricia Morhet-Richaud, MM. Claude Nougein, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Mme Françoise Ramond,
Les 97 autres ont voté contre
groupe Union Centriste et groupe Les Indépendants, République et Territoires
Pour : MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Laurent Lafon, Mmes Valérie Létard, Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet, M. Daniel Chasseing, Mme Colette Mélot
Abstentions : – MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Claude Kern, Mme Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mme Sonia de la Provôté, MM. Jean-Pierre Decool, Claude Malhuret, Alain Marc, Franck Menonville
Les 33 autres ont voté contre
Tous les socialistes et les Rep. En Marche ont voté pour la loi exceptés
Contre : M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda, MM. Michel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard
Abstentions : M. Maurice Antiste, Mme Samia Ghali, M. Franck Montaugé, Mme Angèle Préville, M. Simon Sutourchel Amiel, Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard.
AFC 92 